Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :
KNCO BRODERIES
24 rue des fusillés
59320 EMMERIN
immatriculée en France sous le numéro SIRET 509 046 918 00017
1- Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
2- Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.
3- Paiement
Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce au Paiement sur le système PAYPAL
L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’un bien ou d’un service qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler. Cette disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse…) mais il doit le faire auprès du commerçant et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur le cas échéant. Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.
4- Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.
5- Transport & Livraison
Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération. Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les commandes. L'assurance couvre les marchandises pendant le transport et jusqu'à la remise en main propre. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise. Attention pour les envois hors union européenne les frais de livraison ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.
6. Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 14 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour le retour du colis. Ce dernier n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à la demande du client sauf erreur de marquage de notre part.
7. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Lille (France).